Conditions Générales de Vente

Représentant légal : Marie-Hellen Alefe Fiouris Entreprise : Release-Coaching N° d’activité : 31333 – Smart (Productions Associées ASBL) Adresse e-mail : hello@release-coaching.com

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les prestations proposées par Release-Coaching, qu'elles soient réalisées en présentiel ou à distance (coaching individuel, formations, ateliers, ventes de supports numériques ou tout autre service). Toutes les prestations sont fournies dans le cadre de l’activité exercée via Smart (Production Associées ASBL), sous le numéro d’activité 31333. Toute commande ou réservation implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

Article 2 : Prestations et engagements

Release-Coaching, représenté par Marie-Hellen Alefe Fiouris, s'engage à fournir des services personnalisés et de qualité dans le cadre des prestations proposées. Le client(e) s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes pour un accompagnement optimal.

• Respecter les modalités de paiement, d'annulation et les conditions d'utilisation des ressources fournies.

Article 3 : Paiement

• Prestations individuelles (coaching, consultations) : le paiement doit être effectué au plus tard le jour de la prestation.

• Packs, ateliers et formations :

• Un acompte non remboursable de 30 % (ou selon mention spécifique) est requis pour confirmer la réservation.

• Le solde doit être réglé selon les modalités spécifiques précisées pour chaque prestation, au plus tard 7 jours avant la date prévue.

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen convenu.

Article 4 : Annulation et report de rendez-vous

• Toute demande d'annulation ou de report doit être notifiée par e-mail à l’adresse hello@release-coaching.com, au minimum 48 heures avant le rendez-vous.

• En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée :

• Pour les rendez-vous individuels, la totalité du montant est due.

• Pour les ateliers ou formations, l’acompte versé est conservé.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les supports, documents, exercices, vidéos ou tout autre matériel fourni dans le cadre des prestations sont la propriété exclusive de Release-Coaching, représenté par Marie-Hellen Alefe Fiouris et exercé via Smart (Productions Associées ASBL).

• Ils ne peuvent pas être reproduits, partiellement ou totalement, en dehors du cadre de l'accompagnement des client(e)s de Release-Coaching.

• Ils ne peuvent en aucun cas être vendus, partagés ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation préalable.

• Le non-respect de ces conditions peut entraîner des poursuites légales pour atteinte à la propriété intellectuelle.

Article 6 : Protection des données personnelles( consulter politique de confidentialité)

Politique de confidentialité du site Release-Coaching

I / L’objectif de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est établie dans le but d’informer les utilisateurs du site Release-Coaching, possédé et géré par Marie-Hellen Alefe Fiouris, des modalités suivantes :

• Les données personnelles recueillies par le site internet

• L’utilisation faite de ces données

• L’accès à ces données

• Les droits que possèdent les utilisateurs du site

• La politique liée à l’utilisation de cookies

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales du site Release-Coaching.

II / Lois applicables

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, cette politique de confidentialité est sujette aux règlements suivants :

Les données personnelles sont :

• traitées de manière licite et transparente ;

• collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces fins. Conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, le stockage et le traitement de ces données à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, n’est pas considéré comme incompatible avec les finalités initiales ;

• adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire dans le cadre des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

• exactes, et si nécessaires tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables seront prises pour corriger des données incorrectes au regard de la finalité pour laquelle celles-si sont collectées ;

• conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pour une durée suffisante pour leur traitement ;

• traitées d’une façon qui garantit la sécurité de celles-ci, y compris en ce qui concerne le traitement non-autorisé ou illicite, la perte ou la destruction de ces données, accidentelle ou volontaire.

Le traitement des données collectées n’est licite que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie:

• La personne concernée par les données à consenti au traitement de celles-ci pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

• Le traitement des données est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont la personne concernée est partie ou à l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci

• Le traitement est nécessaire à la réalisation d’une obligation légale à laquelle le responsable, Release-Coaching, est soumis.

• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de toute personne physique.

• Le traitement est nécessaire à la réalisation d’une mission d’intérêt public dont est investi Release-Coaching.

• Les traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts, libertés ou droits fondamentaux de la personne concernée.

III / Consentement

En utilisant le site Release-Coaching, les utilisateurs consentent à :

• Toutes les conditions incluses dans la présente politique de confidentialité ;

• La collecte, l’utilisation et la conservation des données listées dans la présente politique de confidentialité.

IV / Données personnelles collectées

Lors de la navigation du site Release-Coaching, différentes données personnelles au sujet des utilisateurs sont collectées.

Les données suivantes sont collectées de manière automatique :

Nom, prénom, adresse mail et interêt du contenu

Les données suivantes sont recueillies de manière non-automatique :

Adresse, profession, coordonnées, navigateur,

Ces données sont recueillies… via un questionnaire renvoyé par l’accompagné(e) avec son accord et pour le bon déroulement de l’accompagnement

Aucune donnée supplémentaire n’est collectée sans vous en informer au préalable.

V / Traitement de ces données

Les données personnelles recueillies sur le site Release-Coaching ne sont collectées et traitées que dans le cadre des fins précisées dans la présente politique de confidentialité et / ou dans les pages pertinentes du site. Les données personnelles que nous collectons ne seront pas utilisées à d’autres fin

VI / Partage des données personnelles recueillies

• Employés : Nous pouvons ouvertement divulguer les informations aux employés de l’entreprise Release-Coaching dans la mesure où ceux-ci en ont besoin pour poursuivre la fin prévue dans cette politique

• Partagés avec l’accord de l’accompagné(e) à un professionnel de santé

• Partagés dans le cadre de maintenance et bon fonctionnement du site

Par ailleurs, les données personnelles collectées pourront être partagées :

• Si l’entreprise Release-Coaching y est contrainte par la loi

• Si les informations sont requises pour toute procédure judiciaire

• Afin de protéger les droits légaux de l’entreprise Release-Coaching

En dehors des situations prévues dans cette présente politique, les informations personnelles ne seront en aucun cas divulguées ou partagées à des tiers.

VII / Stockage et protection des données personnelles

L’entreprise Release-Coaching ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que ce qui est nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles elles sont collectées.

VIII / Droits de l’utilisateur

Conformément au chapitre 3, art 12-23 du RGPD, les utilisateurs du site [ ont, en ce qui concerne leurs données personnelles, les droits suivants :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit à l’effacement

• Droit de restreindre le traitement

• Droit à la portabilité des données

• Droit d’objection

Pour faire valoir l’un de ses droits, accéder à vos données, les modifier ou les supprimer d’une quelconque manière, vous pouvez envoyer une demande à hello@release-coaching.com

IX / Politique au sujet des cookies

Un cookie est un fichier stocké sur le disque dur d’un utilisateur lorsqu’il navigue sur un site web. Ce cookie permet de mieux connaître les données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur afin de lui proposer une meilleure expérience d’utilisation.

Le site www.release-coaching.com utilise les cookies suivants :

Intérêt

Conformément au RGPD, vous pouvez choisir d’être prévenu à chaque fois qu’un cookie est créé, ou bien désactiver entièrement la transmission de cookies par le site.

X / Modification de la politique de confidentialité

Afin de rester en accord avec la loi ou de refléter tout changement dans notre processus de gestion des données personnelles, la présente politique de confidentialité peut être amenée à changer et à être modifiée régulièrement. Il est recommandé aux utilisateurs de vérifier régulièrement cette politique afin de se tenir informés de notre politique en termes de collecte et de traitement de données personnelles

XII / Contact

Hello@release-coaching.com

Release.womancoaching@gmail.com

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Release-Coachinggarantit la confidentialité des informations personnelles fournies par le client(e).

• Utilisation des données : Les données collectées sont utilisées dans le cadre des prestations , pour informer le client(e) des nouveautés, offres, promotions, cadeaux ou contenus spéciaux (newsletter), pour le bon fonctionnement du site

• Droit d’accès, de modification et de suppression :

• Le client(e) peut à tout moment demander l'accès, la modification ou la suppression de ses données en contactant hello@release-coaching.com.

• Pour se désinscrire des communications informatives (newsletter, promotions, etc.), il suffit de cliquer sur le lien de désinscription inclus dans chaque e-mail envoyé.

Les données sont strictement protégées et ne seront pas partagées avec des tiers sans consentement préalable, sauf en cas de nécessité légale ou pour la bonne exécution des services.

Article 7 : Droit de rétractation et remboursements

Conformément au Code de droit économique belge, pour les prestations à distance ou en ligne :

• Le client(e) dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la confirmation de sa commande, sauf si le service a été commencé avec l’accord exprès du client(e) avant la fin de ce délai.

• Aucun remboursement ne sera effectué pour les contenus numériques (audios, vidéos, PDF) qui ont été totalement livrés au client(e).

• Passé ce délai ou après livraison complète des services, aucune demande de remboursement ne sera acceptée.

Article 8 : Responsabilité et conditions spécifiques

• Propriété des outils et exercices : Les exercices, outils et supports transmis dans le cadre des ateliers, accompagnements ou formations sont la propriété exclusive de Release-Coaching. Ils ne peuvent pas :

• Être reproduits partiellement ou totalement en dehors du cadre de l'accompagnement.

• Être utilisés ou vendus à des tiers sans autorisation préalable.

• Informations importantes à fournir par le client(e) : Le client(e) doit signaler avant tout accord d’accompagnement toute information médicale ou particularité susceptible d’impacter ou d’interférer avec le bon déroulement des séances. Release-Coaching se dégage de toute responsabilité en cas de non-communication de ces éléments.

• Confidentialité : Release-Coaching respecte la confidentialité de toutes les informations partagées en séance.

• Cependant, ces informations pourront être transmises à une personne médicale dans le seul but d’assurer le bien-être du client(e).

• En cas de litige ou de nécessité juridique, les données pourront également être partagées dans le cadre légal.

Article 9 : Résolution des litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'envisager toute procédure judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles et Bruxelles seront compétents.

Article 10 : Force majeure

Release-Coaching se réserve le droit d'annuler ou de reporter une prestation en cas de force majeure (maladie, conditions climatiques extrêmes, événements imprévus, etc.). Dans ce cas, le client(e) sera informé dans les meilleurs délais et un report sera proposé.

En validant une commande ou une inscription, le client(e) reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte sans réserve. Ces conditions générales de ventes peuvent évoluer, être totalement ou partiellement changées. Il est de votre responsabilité d'en prendre connaissance.

Marie-Hellen Alefe Fiouris Release-Coaching (N° d’activité 31333 – Smart, Productions Associées ASBL)